Informations Réglementaires Obligatoires (Loi LCEN)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Paramètre Législatif de Conformité | Donnée administrative certifiée |
|---|---|
| Propriétaire Éditeur du Site | MOROSAGLIA 89, association loi 1901 à vocation désintéressée. |
| Siège Social | HAMEAU DE STRETTA, 20218 MOROSAGLIA, Haute-Corse, France. |
| Numéro d'Enregistrement RNA | W2B2003891 (Sous-Préfecture de Corte) |
| Numéro SIREN / SIRET | 409258720 / 40925872000018 |
| Directeur de Publication | Jean-Paul Vincensini, Président de l'association. |
| Hébergeur du Portail | GCP Cloud Services - Zone Europe-West9 (Paris), France. |
Vocation non lucrative et respect de la laïcité
L’association MOROSAGLIA 89 est régie scrupuleusement par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa gestion est entièrement bénévole et désintéressée, interdisant toute distribution de bénéfices, de dividendes ou de rémunérations indues à ses membres dirigeants ou à ses bénévoles. Ce portail a pour objet exclusif d'informer le public sur nos actions culturelles gratuites de terrain, sans aucune intention de commercialisation directe ou indirecte.
Conformément aux principes républicains fondamentaux régissant l'éducation populaire laïque en France, l'ensemble de nos manifestations, ateliers choraux, conférences historiques et chantiers de débroussaillage de sentiers mémoriels s'effectuent dans le strict respect de la neutralité confessionnelle, politique et philosophique. L'accès à nos activités est ouvert inconditionnellement à tous, sans distinction d'origine, de croyance ou d'opinion.
Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Soucieuse de respecter les droits fondamentaux de ses utilisateurs, l'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données nominatives, effectués depuis les formulaires d'onboarding (bénévolat, candidatures civiques ou liaison directe), soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Traitement exclusif : Les données personnelles recueillies par notre Secrétaire Général ne font l’objet d’aucun traitement automatisé de profilage, d'aucune cession commerciale, ni d'aucun transfert à des régies publicitaires tierces. Elles sont conservées de façon sécurisée au niveau de notre base locale et supprimées au terme d'un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact.
Exercice des droits d'accès : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au secrétariat permanent du siège ou par courriel direct à : mdazadd767@gmail.com.
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